Par principe, les données traités par la société CTLPACK VICHY SAS ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne et sont stockées sur des serveurs hébergés en France.

Certaines données sont transférées à l’intérieur du groupe CTLpack, notamment les données financières, mais restent à l’intérieure de l’Union Européenne.

De manière très exceptionnelle, certaines données seront transférées aux Etats Unis, mais dans pareil cas, il sera conclu un contrat intégrant les clauses contractuelles types.

Dans le cas où un prestataire technique ou sous-traitant traite des données pour le compte de la société CTLPACK VICHY SAS, cette dernière s’assurera que :

• Soit ce dernier ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union Européenne
• Soit le transfert s’opère auprès d’un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation
• Soit le transfert s’opère après avoir mis en œuvre des garanties appropriées telles que :
  • Mise en place de règles d’entreprise contraignantes
  • Mise en place de clauses types de protection des données.

Les sociétés éditrices tiers sont responsables de leurs propres transferts de données.